17410 résultats trouvés
- Amendement n° 381 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Capdevielle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 377 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Capdevielle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, M. Saulignac, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 359 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Schreck et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 346 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Schreck et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 356 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Kremer, Mme Petex, Mme Blin et M. Ceccoli - Après l'article 60 - Non renseigné
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- Amendement n° 389 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Froger et M. Molac - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 2614 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Pantel, rapporteure et M. Maudet, rapporteur - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 2532 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Pantel, rapporteure et M. Maudet, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2551 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Pantel, rapporteure et M. Maudet, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2537 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Maudet, rapporteur et Mme Pantel, rapporteure - Article 42 - Rejeté
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