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Amendement n° 566 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Amblard - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 567 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Amblard - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 568 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Amblard - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 594 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Amblard - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 2 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 596 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Amblard - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 581 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Amblard - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 598 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Nury, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Gruet - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 12 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 01/06/2025; Amendement de M. Fayssat, M. Rivière, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Ricourt Vaginay, Mme Mansouri, Mme Ranc, M. Michelet, M. Michoux, M. Chaix, M. Baubry, M. Bloch et M. Taché de la Pagerie - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 13 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472: Date de dépôt : 01/06/2025; Amendement de M. Fayssat, M. Rivière, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Ricourt Vaginay, Mme Mansouri, Mme Ranc, M. Michelet, M. Michoux, M. Chaix, M. Baubry, M. Bloch et M. Taché de la Pagerie - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)