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Question écrite n° 550 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/10/2024
police - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire
Question écrite n° 619 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 08/10/2024
propriété intellectuelle - Signaleurs de confiance - Signaleurs de confiance
Question écrite n° 677 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
Question écrite n° 717 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
Question écrite n° 579 de M. René Lioret
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)
Question écrite n° 624 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 08/10/2024
régions - Autonomie régionale de l'Alsace - Autonomie régionale de l'Alsace
Question écrite n° 528 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien - Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien
Question écrite n° 524 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Manque et recrutement des AESH - Manque et recrutement des AESH
Question écrite n° 703 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité sociale - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
Question écrite n° 501 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 08/10/2024
pauvreté - Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées - Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées