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N° 1373 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Texte adopté n° 106 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
N° 1348 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
Texte adopté n° 107 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
N° 1370 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
N° 1367 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 1375 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
N° 1372 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).: Date de dépôt : 25/09/2024; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
N° 609 rapport - Rapport de M. Paul Vannier sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)