Résultats de la recherche

70452 résultats trouvés

Dossier législatif - Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Dossier législatif - Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Dossier législatif - Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Dossier législatif - Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
Dossier législatif - Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
Dossier législatif - Réformer l’accueil des gens du voyage
Dossier législatif - Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir