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Dossier législatif - Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Dossier législatif - Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
N° 282 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille: Date de dépôt : 18/09/2024; Voir le dossier (Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille)
N° 199 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur la construction d'ouvrages de stockage de l'eau à usage d'irrigation agricole et réformant le code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur la construction d'ouvrages de stockage de l'eau à usage d'irrigation agricole et réformant le code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture)
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Dossier législatif - Rétablir le droit à l’instruction en famille
N° 208 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir le droit à l'instruction en famille: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Rétablir le droit à l'instruction en famille)
Dossier législatif - Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
N° 284 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités: Date de dépôt : 18/09/2024; Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
N° 249 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants)

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