17221 résultats trouvés
- N° 402 - Proposition de loi de Mme Alexandra Masson visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d'événements climatiques
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- N° 277 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- N° 479 - Proposition de résolution de M. Jean Laussucq visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
- Date de dépôt : 23/10/2024
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- N° 483 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Date de dépôt : 24/10/2024
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- N° 278 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
- Date de dépôt : 17/09/2024
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- N° 485 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Date de dépôt : 24/10/2024
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- N° 410 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- N° 446 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- N° 444 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation
- Date de dépôt : 15/10/2024
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