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N° 1175 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
N° 1247 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1174 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (960).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
Texte adopté n° 92 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 1187 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Texte adopté n° 91 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
N° 1182 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Texte adopté n° 89 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
Texte adopté n° 86 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Texte adopté n° 90 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)