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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 mars 2025
- Date de séance : 27/03/2025
- 1. Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
- 2. Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 27/03/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- N° 1190 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 1 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 1025 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 1024 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- N° 1192 - Proposition de résolution de M. Stéphane Lenormand visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Voir le dossier (Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins)
- Amendement n° 65 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Vojetta - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
- Amendement n° 82 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Jolivet, Mme Le Hénanff, Mme Poussier-Winsback et M. Roseren - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
- Amendement n° 68 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Vojetta - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
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