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- Question écrite n° 560 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- postes - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste - Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste
- Question écrite n° 247 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- eau et assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
- Question écrite n° 146 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
- Question écrite n° 244 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- drogue - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
- Question écrite n° 367 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 488 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer - Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 402 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
- Question écrite n° 558 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 08/10/2024
- postes - Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ? - Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ?
- Question écrite n° 200 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes
- Question écrite n° 401 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
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