Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 685 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) - Lutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Question écrite n° 561 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 08/10/2024; postes - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale
Question écrite n° 637 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Obligation d'ouverture d'un PER - Obligation d'ouverture d'un PER
Question écrite n° 694 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité routière - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 593 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Question écrite n° 392 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 08/10/2024; gens du voyage - Expulsion pour les occupations illégales de terrain - Expulsion pour les occupations illégales de terrain
Question écrite n° 559 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 08/10/2024; postes - Le gel des crédits alloués à La Poste - Le gel des crédits alloués à La Poste
Question écrite n° 501 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 08/10/2024; pauvreté - Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées - Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées
Question écrite n° 361 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique hospitalière - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
Question écrite n° 145 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif