Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 186 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; chômage - Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants - Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants
Question écrite n° 212 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi
Question écrite n° 428 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires - Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires
Question écrite n° 492 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Définition des matières premières stratégiques - Définition des matières premières stratégiques
Question écrite n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Soutenir financièrement les établissements de santé privés - Soutenir financièrement les établissements de santé privés
Question écrite n° 510 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes
Question écrite n° 644 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 430 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Radicalisation dans les prisons - Radicalisation dans les prisons
Question écrite n° 610 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Dérogation au secret professionnel - Dérogation au secret professionnel
Question écrite n° 647 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; sang et organes humains - Situation de la collecte de plasma en France - Situation de la collecte de plasma en France