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- Question au Gouvernement n° 543 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 27/03/2025
- agriculture - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
- Question écrite n° 6623 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question au Gouvernement n° 353 de M. Philippe Lottiaux
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- Question écrite n° 1026 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vente à la sauvette de cigarettes - Vente à la sauvette de cigarettes
- Question au Gouvernement n° 436 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 05/03/2025
- transports routiers - A69 - A69
- Question au Gouvernement n° 433 de M. Gabriel Attal
- Date de dépôt : 05/03/2025
- politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
- Question au Gouvernement n° 542 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 27/03/2025
- outre-mer - Exploitation des ressources en Guyane - Exploitation des ressources en Guyane
- Question au Gouvernement n° 526 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 26/03/2025
- énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
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