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Amendement n° 229 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 02/05/2025
Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Voynet, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Tavernier, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et Mme Sebaihi - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 275 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 02/05/2025
Amendement de Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, Mme Lorho, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Sabatini et M. Vos - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 avril 2025
Date de séance : 30/04/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 12/03/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Sueur, ancien ministre, ancien sénateur, co-rapporteur en 2010, avec M. Hugues Portelli, d'une mission d'information du Sénat sur le thème : “Sondages et Démocratie : pour une législation respectueuse de la sincérité du débat politique”.
N° 1364 tome II - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).
Date de dépôt : 02/05/2025
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Malgouyres, chercheur du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) auprès du Centre de recherche en économie et statistique (CREST) et économiste auprès de l'Institut des politiques publiques (IPP).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 07/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires
  2. - Mme Anémone Cartier-Bresson, professeure de droit public à l'université Paris Cité
  3. - Mme Hélène Cavat, maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Strasbourg
  4. - M. Pascal Lokiec, professeur de droit privé à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 05/03/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, d'anciens représentants des personnels de la société Milee (ex-Adrexo) :
  2. M. Philippe Viroulet, délégué syndical central du Syndicat CAT (confédération autonome du travail) d'Adrexo
  3. M. Glyn Evans, ex-représentant du Personnel CGT chez Milee (ex-Adrexo)
Amendement n° 4 - ÉTENDRE LES COMPÉTENCES DU PARQUET EUROPÉEN AUX INFRACTIONS À L’ENVIRONNEMENT - Lecture unique - n° 913
Date de dépôt : 02/05/2025
Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement)
Amendement n° 8 - ÉTENDRE LES COMPÉTENCES DU PARQUET EUROPÉEN AUX INFRACTIONS À L’ENVIRONNEMENT - Lecture unique - n° 913
Date de dépôt : 02/05/2025
Amendement de Mme Moutchou - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement)