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- Amendement n° 536 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Taupiac, Mme de Pélichy et M. Mathiasin - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Question au Gouvernement n° 532 de M. Alain David
- Date de dépôt : 26/03/2025
- logement - Hébergement d'urgence - Hébergement d'urgence
- Question au Gouvernement n° 615 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 30/04/2025
- impôts et taxes - Taxe d'habitation - Taxe d'habitation
- Question au Gouvernement n° 539 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 27/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Agression antisémite à Orléans - Agression antisémite à Orléans
- Question au Gouvernement n° 614 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 30/04/2025
- impôts et taxes - Taxe d'habitation - Taxe d'habitation
- Question au Gouvernement n° 458 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 06/03/2025
- finances publiques - Dilico - Dilico
- Question au Gouvernement n° 541 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 27/03/2025
- agriculture - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
- Question au Gouvernement n° 453 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 06/03/2025
- politique économique - Situation de Vencorex - Situation de Vencorex
- Question au Gouvernement n° 605 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 30/04/2025
- crimes, délits et contraventions - Assassinat d'Aboubakar Cissé - Assassinat d'Aboubakar Cissé
- Question au Gouvernement n° 609 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 30/04/2025
- industrie - Situation d'Outinord - Situation d'Outinord
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