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- Amendement n° 448 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 08/05/2025
- Amendement de M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 449 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 08/05/2025
- Amendement de M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 536 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Taupiac, Mme de Pélichy et M. Mathiasin - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Question au Gouvernement n° 532 de M. Alain David
- Date de dépôt : 26/03/2025
- logement - Hébergement d'urgence - Hébergement d'urgence
- Question au Gouvernement n° 615 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 30/04/2025
- impôts et taxes - Taxe d'habitation - Taxe d'habitation
- Question au Gouvernement n° 539 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 27/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Agression antisémite à Orléans - Agression antisémite à Orléans
- Question au Gouvernement n° 614 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 30/04/2025
- impôts et taxes - Taxe d'habitation - Taxe d'habitation
- Question au Gouvernement n° 458 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 06/03/2025
- finances publiques - Dilico - Dilico
- Question au Gouvernement n° 541 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 27/03/2025
- agriculture - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
- Question au Gouvernement n° 453 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 06/03/2025
- politique économique - Situation de Vencorex - Situation de Vencorex
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