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Question écrite n° 6601 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 13/05/2025
justice - Garantir les moyens et les missions des SPIP - Garantir les moyens et les missions des SPIP
Question écrite n° 6547 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 13/05/2025
commerce et artisanat - Mondial Relay renvoie les commerçants français - Mondial Relay renvoie les commerçants français
Question écrite n° 4605 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 25/02/2025
travail - Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière - Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière
Question écrite n° 6587 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 13/05/2025
famille - Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire - Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire
Question écrite n° 6556 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 13/05/2025
déchets - Gestion des déchets d'activités de soin - Gestion des déchets d'activités de soin
Question écrite n° 898 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 15/10/2024
fonction publique territoriale - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ? - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?
Question écrite n° 6542 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 13/05/2025
climat - Plan canicule : quelles avancées ? - Plan canicule : quelles avancées ?
Question écrite n° 6603 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 13/05/2025
logement - Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs - Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
Question écrite n° 6658 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 13/05/2025
sécurité sociale - Fraude sociale : il est urgent d'agir ! - Fraude sociale : il est urgent d'agir !
Question écrite n° 3106 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 14/01/2025
énergie et carburants - Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts - Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts