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- Question écrite n° 5753 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Français de l'étranger - Calcul et traitement des pensions de retraite à l'étranger - Calcul et traitement des pensions de retraite à l'étranger
- Question écrite n° 1549 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1014 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de Mme Simonnet, M. Corbière, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Taillé-Polian - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question écrite n° 5824 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions de santé - Difficultés persistantes de constat de décès - Difficultés persistantes de constat de décès
- Question écrite n° 3527 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 28/01/2025
- industrie - Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ? - Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?
- Question écrite n° 5807 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/04/2025
- pharmacie et médicaments - Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES - Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES
- Question écrite n° 5764 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- logement - Arrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociaux - Arrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociaux
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