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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 27/03/2025
- Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
- - M. Christophe Couesnon, président de Syensqo France et M. Geoffroy Sigrist, directeur des affaires gouvernementales et publiques
- - M. Christian Auboyneau, directeur général de DZA Entreprises étrangères en France et M. Gabriel Collardey, chef de cabinet du directeur général et responsable des affaires publiques
- Question écrite n° 5778 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/04/2025
- nouvelles technologies - Exploitants de drones - Exploitants de drones
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Question écrite n° 5881 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- bois et forêts - REP PMCB Bois - REP PMCB Bois
- Question écrite n° 6028 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne - Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne
- Question écrite n° 3213 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Nécessité d'une régulation des cormorans - Nécessité d'une régulation des cormorans
- Question écrite n° 5848 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 08/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
- Question écrite n° 4335 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- transports ferroviaires - Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM - Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
- Question écrite n° 2703 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/12/2024
- commerce et artisanat - Décret « pain-nutrition » - Décret « pain-nutrition »
- Question écrite n° 3031 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 07/01/2025
- fonction publique hospitalière - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
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