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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 02/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
- - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – M. Olivier Guivarch, secrétaire national, et M. Eric Mignon, secrétaire confédéral au service emploi et sécurisation des parcours professionnels
- - Confédération générale du travail (CGT) – Mme Sophie Binet, secrétaire générale, et M. Baptiste Talbot, responsable confédéral de la coordination des luttes
- - Force ouvrière (FO) – Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l'organisation et des affaires juridiques, et M. Sébastien Dupuch, assistant du secrétaire général
- - Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Bertrand Mahé, délégué national en charge de l'emploi, et M. Franck Boissart, responsable du service emploi, formation, travail
- - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Cyril Chabanier, président, et M. Frédéric Belouze, chef de file sur les questions d'emploi et de chômage
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 01/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Nadia Gssime, docteure en droit, Me Laurent Beziz, avocat associé chez LBBa, Me Éliane Chateauvieux, avocate associée chez Actance, Me Bénédicte Rollin, avocate associée chez JDS, et Me Joël Grangé, avocat associé chez Flichy-Grangé
- Amendement n° 74 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/04/2025
- Examen de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138) (M. Jiovanny William, rapporteur) ;
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 157) (M. Eric Pauget, rapporteur).
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 913).
- Question écrite n° 191 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
- Question écrite n° 6483 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 06/05/2025
- pauvreté - Réduction objectifs de pauvreté - Réduction objectifs de pauvreté
- Question écrite n° 458 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique - Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique
- Question écrite n° 4517 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 25/02/2025
- numérique - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE
- Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
- Question écrite n° 4931 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 11/03/2025
- politique extérieure - Situation Politique - République de Guinée - Situation Politique - République de Guinée
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