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- Amendement n° 83 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Masséglia - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 45 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Garot - Article 3 - Tombé
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 avril 2025
- Date de séance : 29/04/2025
- 1. Hommage à Aboubakar Cissé
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 4. Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 109 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Villedieu - Après l'article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 266 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin et Mme Corneloup - Article 11 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 346 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 276 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 247 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray - Article 15 - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 avril 2025
- Date de séance : 30/04/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Simplification de la vie économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 709 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux - Article 7 - Non renseigné
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