Résultats de la recherche

50416 résultats trouvés

Amendement n° 1962 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 997 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 172 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 330 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 381 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Panifous, M. Colombani, M. Viry et M. de Courson - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 527 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert, M. Mazars, Mme Vidal et Mme Liliana Tanguy - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 478 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Gosselin, M. Dive, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2694 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 10/04/2025; Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 205 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic