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Question écrite n° 6554 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 13/05/2025
contraception - Toxicité des implants Essure - Toxicité des implants Essure
Question écrite n° 2900 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 17/12/2024
taxis - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
Question écrite n° 6626 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 13/05/2025
pharmacie et médicaments - Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce - Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce
Question écrite n° 1670 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 05/11/2024
entreprises - Plan social déguisé ID Logistics - Plan social déguisé ID Logistics
Question écrite n° 6643 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 13/05/2025
propriété - Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales - Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales
Question écrite n° 4118 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
Question écrite n° 3409 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 28/01/2025
agriculture - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
Question écrite n° 6601 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 13/05/2025
justice - Garantir les moyens et les missions des SPIP - Garantir les moyens et les missions des SPIP
Question écrite n° 6547 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 13/05/2025
commerce et artisanat - Mondial Relay renvoie les commerçants français - Mondial Relay renvoie les commerçants français
Question écrite n° 4605 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 25/02/2025
travail - Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière - Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière