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- Question écrite n° 1407 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
- Question écrite n° 4238 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 18/02/2025
- médecine - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle
- Question écrite n° 6545 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 13/05/2025
- commerce et artisanat - Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerce - Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerce
- Question écrite n° 2983 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité routière - Forfait post-stationnement (FPS) - Forfait post-stationnement (FPS)
- Question écrite n° 6591 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 5342 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 25/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux - Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 5247 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 25/03/2025
- associations et fondations - Subvention à la fédération nationale de la maison des potes - Subvention à la fédération nationale de la maison des potes
- Question écrite n° 6645 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/05/2025
- recherche et innovation - Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR - Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
- Question écrite n° 6666 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- transports ferroviaires - Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales - Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales
- Question écrite n° 6536 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 13/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP). - Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).
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