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- Date de dépôt : 13/05/2025
- logement - Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs - Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
- Question écrite n° 6658 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 3106 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 6578 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6640 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 2186 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- syndicats - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux. - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
- Question écrite n° 6667 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 13/05/2025
- transports ferroviaires - Relance d'un service auto/train - Relance d'un service auto/train
- Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
- Question écrite n° 3868 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- copropriété - Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical - Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical
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