Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5848 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 08/04/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
Question écrite n° 4335 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 18/02/2025; transports ferroviaires - Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM - Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
Question écrite n° 2703 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 10/12/2024; commerce et artisanat - Décret « pain-nutrition » - Décret « pain-nutrition »
Question écrite n° 3031 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 07/01/2025; fonction publique hospitalière - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
Question écrite n° 2065 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 19/11/2024; énergie et carburants - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
Question écrite n° 2221 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 26/11/2024; animaux - Situation des abattoirs sur le territoire français - Situation des abattoirs sur le territoire français
Question écrite n° 3204 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 21/01/2025; aménagement du territoire - Zones franches urbaines - Zones franches urbaines
Question écrite n° 1049 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 15/10/2024; transports - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
Question écrite n° 1641 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 05/11/2024; économie sociale et solidaire - Inquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 2025 - Inquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 2025
Question écrite n° 3166 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 14/01/2025; politique extérieure - La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre ! - La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !