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Amendement n° 7 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de M. Tavernier, Mme Garin, M. Davi, Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau et M. Peytavie - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Amendement n° 10 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Garin, M. Tavernier, M. Peytavie, M. Davi, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Texte adopté n° 65 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Question écrite n° 126 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
Question écrite n° 4245 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 18/02/2025; outre-mer - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire - Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 6416 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 06/05/2025; crimes, délits et contraventions - Requalification pénale du vol d'un animal de compagnie - Requalification pénale du vol d'un animal de compagnie
Amendement n° 3 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 15 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Ray et M. Bony - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 31 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 2 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de M. Daubié - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)