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- Date de dépôt : 19/11/2024
- énergie et carburants - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
- Question écrite n° 2221 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 3204 de Mme Sophie Blanc
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- Question écrite n° 1049 de M. Philippe Schreck
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- Question écrite n° 4364 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/02/2025
- automobiles - Scandale des airbags Takata - Scandale des airbags Takata
- Question écrite n° 5966 de M. François Jolivet
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- Question écrite n° 2105 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 19/11/2024
- impôts locaux - Contre la création d'un nouvel impôt local - Contre la création d'un nouvel impôt local
- Question écrite n° 5948 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 15/04/2025
- impôt sur le revenu - Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique - Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique
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