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Amendement n° 6 - ÉTENDRE LES COMPÉTENCES DU PARQUET EUROPÉEN AUX INFRACTIONS À L’ENVIRONNEMENT - Lecture unique - n° 913
Date de dépôt : 02/05/2025
Amendement de Mme Moutchou - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement)
Amendement n° 1 - ÉTENDRE LES COMPÉTENCES DU PARQUET EUROPÉEN AUX INFRACTIONS À L’ENVIRONNEMENT - Lecture unique - n° 913
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement)
Amendement n° 5 - ÉTENDRE LES COMPÉTENCES DU PARQUET EUROPÉEN AUX INFRACTIONS À L’ENVIRONNEMENT - Lecture unique - n° 913
Date de dépôt : 02/05/2025
Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement)
Amendement n° 3 - ÉTENDRE LES COMPÉTENCES DU PARQUET EUROPÉEN AUX INFRACTIONS À L’ENVIRONNEMENT - Lecture unique - n° 913
Date de dépôt : 02/05/2025
Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement)
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 03/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, relative aux Territoires d'industrie :
  2. - M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  3. - M. François Wohrer, directeur de l'investissement de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts)
  4. - Mme Audrey Le-Bars, présidente-directrice générale du GIP Chemparc, directrice de projet Territoire d'industrie Lacq-Pau-Tarbes
  5. - M. Dominique Mockly, président-directeur général de Teréga, référent industriel du Territoire d'industrie Lacq-Pau-Tarbes
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Jarraud, déléguée générale de l'Amicale du nid et de Mmes Valérie Oppelt et Raphaèle Poulet du projet Jericho
N° 1357 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n°1009).
Date de dépôt : 30/04/2025
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/04/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur les nouveaux enjeux de la maternité réunissant Mmes Clémentine Sarlat, journaliste et créatrice du podcast « La Matrescence » ; Julia Kerninon, autrice et traductrice, directrice de la publication du livre Être mère ; Elise Marcende, présidente de l'association Maman blues et Julie Foubert, consultante en leadership éthique et dirigeante de Be the change – vers une parentalité éclairée.
Amendement n° 82 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de M. Taite, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Fabrice Brun et Mme Dezarnaud - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)