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- Question au Gouvernement n° 601 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 30/04/2025
- travail - Autorisation de travailler le 1er mai - Autorisation de travailler le 1er mai
- Question au Gouvernement n° 446 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 05/03/2025
- environnement - A69 - A69
- Question au Gouvernement n° 440 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 05/03/2025
- santé - Journée mondiale de lutte contre l’obésité - Journée mondiale de lutte contre l’obésité
- Question au Gouvernement n° 543 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 27/03/2025
- agriculture - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
- Question écrite n° 6623 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/05/2025
- personnes handicapées - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
- Question écrite n° 6652 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- santé - Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea - Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea
- Question au Gouvernement n° 357 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 05/02/2025
- culture - Part collective du pass culture - Part collective du pass culture
- Question au Gouvernement n° 353 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 05/02/2025
- aménagement du territoire - Dispositif zéro artificialisation nette - Dispositif zéro artificialisation nette
- Question écrite n° 1026 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vente à la sauvette de cigarettes - Vente à la sauvette de cigarettes
- Question au Gouvernement n° 436 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 05/03/2025
- transports routiers - A69 - A69
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