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- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/04/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 1180) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
- Audition de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et de Mme Soline Castel et M. Jean-Noël Jourdan, membres de la Convention, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
- Amendement n° 694 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Houlié - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 759 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bothorel - Article 4 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
- Amendement n° 1255 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Gokel - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1252 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de Mme K/Bidi, M. Maurel, M. Sansu, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Tjibaou - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 556 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 598 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 1006 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 460 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de M. Lauzzana - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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