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N° 840 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à renforcer la démocratie locale: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale)
Dossier législatif - Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Dossier législatif - Renforcer la démocratie locale
Amendement n° 2698 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 10/04/2025; Amendement de M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 15 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1133 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties)
Amendement n° 249 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 589 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 167 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 12 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Ray, M. Pauget, M. Brigand, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 365 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)