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Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 07/05/2025
  1. - Audition commune, ouverte à la presse, avec la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale, de présentation du rapport de la commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité par M. Erwan Balanant, rapporteur et Mme Sandrine Rousseau, présidente.
Dossier législatif - Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Texte adopté n° 96 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 778 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Lecamp, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel et M. Ramos - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 8 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1373
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Amendement n° 30 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de Mme Dupont - Après l'article 1ER A - Non renseigné
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 36 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Aviragnet, M. Eskenazi et M. Fégné - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
N° 1233 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
Amendement n° 23 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
Date de dépôt : 12/05/2025
Amendement de M. Causse, M. Frébault, M. Mazaury, Mme Froger, M. Vuibert et M. Belhaddad - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 03/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Alexandre Kara, directeur de l'information de France Télévisions
  3. - Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe de France Télévisions
  4. - M. Cyril Guinet, directeur de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme de France Télévisions
  5. - M. Thomas Bauder, directeur de l'information de CNews
  6. - M. Christophe Roy, directeur des affaires réglementaires et concurrence du groupe Canal+
  7. - Mme Julie Burguburu, secrétaire générale du Groupe TF1
  8. - M. Guillaume Debré, directeur général de LCI
  9. - M. Fabien Namias, directeur général de BFMTV
  10. - Mme Alix de Montesquieu, responsable des affaires publiques RMC BFM