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- Question écrite n° 256 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien
- Question écrite n° 5801 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires - Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires
- Question écrite n° 6422 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Mise en oeuvre de la REP bâtiment - Mise en oeuvre de la REP bâtiment
- Question écrite n° 6424 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Moratoire responsabilité élargie du producteur - Moratoire responsabilité élargie du producteur
- Question écrite n° 6423 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
- Question écrite n° 6455 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôts locaux - Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie - Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie
- Question écrite n° 6404 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 06/05/2025
- biodiversité - Situation des conservatoires botaniques nationaux - Situation des conservatoires botaniques nationaux
- Question écrite n° 4274 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 18/02/2025
- politique extérieure - Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo - Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo
- Question écrite n° 6387 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 06/05/2025
- animaux - Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants - Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants
- Question écrite n° 5614 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique extérieure - Position de la France et conflit en République démocratique du Congo - Position de la France et conflit en République démocratique du Congo
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