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- Question écrite n° 6423 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
- Question écrite n° 6455 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôts locaux - Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie - Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie
- Question écrite n° 6404 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 06/05/2025
- biodiversité - Situation des conservatoires botaniques nationaux - Situation des conservatoires botaniques nationaux
- Question écrite n° 4274 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 18/02/2025
- politique extérieure - Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo - Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo
- Question écrite n° 6387 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 06/05/2025
- animaux - Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants - Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants
- Question écrite n° 5614 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique extérieure - Position de la France et conflit en République démocratique du Congo - Position de la France et conflit en République démocratique du Congo
- Question écrite n° 96 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon
- Question écrite n° 3412 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agroalimentaire - Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires - Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
- Question écrite n° 6447 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 06/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B - Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B
- Question écrite n° 4016 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Procès politique au Haut-Karabakh - Procès politique au Haut-Karabakh
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