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- Dossier législatif - Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Texte adopté n° 96 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 778 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Lecamp, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel et M. Ramos - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 8 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1373
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- Amendement n° 30 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de Mme Dupont - Après l'article 1ER A - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Amendement n° 36 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de M. Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Aviragnet, M. Eskenazi et M. Fégné - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- N° 1233 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
- Amendement n° 23 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de M. Causse, M. Frébault, M. Mazaury, Mme Froger, M. Vuibert et M. Belhaddad - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 03/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- - M. Alexandre Kara, directeur de l'information de France Télévisions
- - Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe de France Télévisions
- - M. Cyril Guinet, directeur de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme de France Télévisions
- - M. Thomas Bauder, directeur de l'information de CNews
- - M. Christophe Roy, directeur des affaires réglementaires et concurrence du groupe Canal+
- - Mme Julie Burguburu, secrétaire générale du Groupe TF1
- - M. Guillaume Debré, directeur général de LCI
- - M. Fabien Namias, directeur général de BFMTV
- - Mme Alix de Montesquieu, responsable des affaires publiques RMC BFM
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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