Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2704 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 07/11/2017; politique extérieure - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation
Question écrite n° 2672 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 07/11/2017; impôts locaux - Exonération de TEOM des personnes habitant en EHPAD - Exonération de TEOM des personnes habitant en EHPAD
Question écrite n° 2739 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 07/11/2017; transports urbains - La réglementation des engins de déplacement personnel - La réglementation des engins de déplacement personnel
Question écrite n° 2720 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 07/11/2017; réfugiés et apatrides - Accueil de 10 000 réfugiés - Accueil de 10 000 réfugiés
Question écrite n° 2690 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 07/11/2017; personnes handicapées - CICE et CITS pour les entreprises adaptées - CICE et CITS pour les entreprises adaptées
Question écrite n° 2614 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 07/11/2017; agriculture - Origine du miel - Origine du miel
Question écrite n° 2649 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 07/11/2017; élevage - Situation de la filière de la volaille en France - Situation de la filière de la volaille en France
Question écrite n° 2701 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 07/11/2017; politique extérieure - Aide publique au développement (APD) - Aide publique au développement (APD)
Question écrite n° 2736 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 07/11/2017; taxe sur la valeur ajoutée - Logiciels ou systèmes de caisse pour les commerçants - Logiciels ou systèmes de caisse pour les commerçants
Question écrite n° 2679 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 07/11/2017; marchés publics - Marchés publics : vérification des interdictions de soumissionner - Marchés publics : vérification des interdictions de soumissionner