Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5885 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 15/04/2025; collectivités territoriales - Concurrence entre collectivités pour attirer des professionnels de santé - Concurrence entre collectivités pour attirer des professionnels de santé
Question écrite n° 436 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation - Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation
Question écrite n° 648 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; sang et organes humains - Transport d'organes et de produits sanguins - Transport d'organes et de produits sanguins
Question écrite n° 5940 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 15/04/2025; fonction publique hospitalière - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
Question écrite n° 5872 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 15/04/2025; assurance maladie maternité - Prévention de la fraude à l'assurance maladie - Prévention de la fraude à l'assurance maladie
Question écrite n° 2513 de M. David Habib: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 5959 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 15/04/2025; lieux de privation de liberté - Suppression des activités ludiques en milieu carcéral - Suppression des activités ludiques en milieu carcéral
Question écrite n° 5024 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 18/03/2025; communes - Modalités de mise en place des dispositions du SPPE - Modalités de mise en place des dispositions du SPPE
Question écrite n° 5999 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 15/04/2025; personnes handicapées - Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite - Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite
Question écrite n° 5868 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 15/04/2025; armes - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D