Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5940 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 15/04/2025; fonction publique hospitalière - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
Question écrite n° 5872 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 15/04/2025; assurance maladie maternité - Prévention de la fraude à l'assurance maladie - Prévention de la fraude à l'assurance maladie
Question écrite n° 2513 de M. David Habib: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 5959 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 15/04/2025; lieux de privation de liberté - Suppression des activités ludiques en milieu carcéral - Suppression des activités ludiques en milieu carcéral
Question écrite n° 5024 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 18/03/2025; communes - Modalités de mise en place des dispositions du SPPE - Modalités de mise en place des dispositions du SPPE
Question écrite n° 5999 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 15/04/2025; personnes handicapées - Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite - Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite
Question écrite n° 5868 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 15/04/2025; armes - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D
Question écrite n° 3496 de Mme Sandrine Nosbé: Date de dépôt : 28/01/2025; entreprises - Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex - Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
Question écrite n° 5994 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 15/04/2025; outre-mer - Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer - Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer
Question écrite n° 5862 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 15/04/2025; alcools et boissons alcoolisées - Taxe sur les vins français - Taxe sur les vins français