Résultats de la recherche

50891 résultats trouvés

Amendement n° 491 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Taupiac, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. Mazaury, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Viry - Après l'article 8 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 659 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article 1ER TER - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 440 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier et M. Le Fur - Article 1ER TER - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 375 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. Frappé, Mme Pollet, Mme Lorho, M. Bernhardt, M. Casterman et Mme Loir - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 405 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 264 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 268 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 266 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 828 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Lefèvre - Article 1ER BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 465 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Descoeur, M. Cordier, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier et M. Brigand - Article 1ER TER - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)