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- Question écrite n° 3417 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 28/01/2025
- animaux - Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs - Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs
- Question écrite n° 1123 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droit pénal - Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion - Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion
- Question écrite n° 1931 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- moyens de paiement - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- Question écrite n° 386 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance
- Question écrite n° 3478 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité - Avenir de l'Institut de formation en psychomotricité
- Question écrite n° 3476 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement secondaire - Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées - Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées
- Question écrite n° 1169 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 1062 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA - Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
- Question écrite n° 3601 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025 - Déploiement des CRS MNS sur le littoral à l'été 2025
- Question orale sans débat n° 134 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agriculture - Fermeture de site industriel - Normes environnementales - Fermeture de site industriel - Normes environnementales
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