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- Question écrite n° 5939 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 15/04/2025
- finances publiques - Dette publique et justice fiscale - Dette publique et justice fiscale
- Question écrite n° 5974 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques - Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques
- Question écrite n° 3161 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière - Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
- Question écrite n° 5890 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Statut conjoint collaborateur - Statut conjoint collaborateur
- Question écrite n° 5914 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- énergie et carburants - Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques - Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 3855 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 avril 2025
- Date de séance : 10/04/2025
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
- 3. Simplification de la vie économique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 6036 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité sociale - Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles - Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles
- Question écrite n° 5993 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 15/04/2025
- outre-mer - Inauguration du mémorial des victimes de l'esclavage et justice réparatrice - Inauguration du mémorial des victimes de l'esclavage et justice réparatrice
- Question écrite n° 5970 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 15/04/2025
- maladies - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
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