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- Question écrite n° 1583 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sports - Islamisme dans le sport - Islamisme dans le sport
- Question écrite n° 1573 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1516 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1594 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1404 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
- Question écrite n° 1407 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
- Question écrite n° 1501 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1
- Question écrite n° 1390 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
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