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- Question écrite n° 6433 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- énergie et carburants - Soutien au développement de l'énergie marémotrice - Soutien au développement de l'énergie marémotrice
- Question écrite n° 6398 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 06/05/2025
- assurance maladie maternité - Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique - Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique
- Question écrite n° 6402 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 06/05/2025
- banques et établissements financiers - Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP - Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP
- Question écrite n° 5591 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- maladies - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 6486 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 06/05/2025
- personnes handicapées - Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT - Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT
- Question écrite n° 4911 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. - Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 20/02/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Duclos-Grisier, directrice de l'information légale et administrative (DILA)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 12/03/2025
- – Audition commune, ouverte à la presse, de M. Alexandre Dézé, professeur de science politique à l'université de Montpellier, et de M. Luc Bronner, grand reporter au journal Le Monde.
- Question écrite n° 600 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 6396 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 06/05/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie - Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie
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