Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2993 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 31/12/2024; assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles en 2025 - Augmentation du prix des mutuelles en 2025
Question écrite n° 5965 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/04/2025; logement - Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État - Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État
Question écrite n° 5901 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 15/04/2025; défense - Rôle de l'État dans la sécurisation d'Atos - Rôle de l'État dans la sécurisation d'Atos
Question écrite n° 5985 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 15/04/2025; nouvelles technologies - Efforts de mise en place d'un système numérique souverain français à destination - Efforts de mise en place d'un système numérique souverain français à destination
Question écrite n° 2413 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 03/12/2024; animaux - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
Question écrite n° 5876 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 15/04/2025; automobiles - Usurpations de plaques minéralogiques - Usurpations de plaques minéralogiques
Question écrite n° 4653 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 04/03/2025; élus - Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux - Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
Question écrite n° 3434 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; cérémonies publiques et fêtes légales - Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives - Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives
Question écrite n° 6023 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 15/04/2025; santé - Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA - Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA
Question écrite n° 540 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; pharmacie et médicaments - Effets néfastes du Lariam - Effets néfastes du Lariam