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- Question écrite n° 4663 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enfants - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
- Question écrite n° 6287 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Gouvernement - Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés - Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés
- Question écrite n° 6437 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- établissements de santé - Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé - Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
- Question écrite n° 6490 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 06/05/2025
- professions de santé - Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales - Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales
- Question écrite n° 6395 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 06/05/2025
- assurance maladie maternité - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie
- Question écrite n° 4529 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005 - Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005
- Question écrite n° 3423 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 28/01/2025
- assurance maladie maternité - Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP - Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
- Question écrite n° 6510 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 06/05/2025
- travail - Situation dans les ports français notamment au regard des grèves - Situation dans les ports français notamment au regard des grèves
- Question écrite n° 3748 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances - 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances
- Question écrite n° 4485 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- industrie - Situation des sous-traitants du travail des métaux en feuilles - Situation des sous-traitants du travail des métaux en feuilles
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