Résultats de la recherche - Assemblée nationale

65849 résultats trouvés

Question écrite n° 3998 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes
Question écrite n° 2934 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 24/12/2024; établissements de santé - Récurrence des fermetures de maternité en Gironde - Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
Question écrite n° 6463 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 06/05/2025; maladies - Prendre en charge les personnes touchées par le syndrome Smith Magenis - Prendre en charge les personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
Question écrite n° 770 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
Question écrite n° 4587 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 25/02/2025; sports - Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin - Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin
Question écrite n° 6465 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 06/05/2025; mort et décès - Formation des thanatopracteurs - Formation des thanatopracteurs
Question écrite n° 6473 de M. Philippe Naillet: Date de dépôt : 06/05/2025; outre-mer - Financement du Planning familial en outre-mer - Financement du Planning familial en outre-mer
Question écrite n° 6412 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 06/05/2025; commerce et artisanat - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
Question écrite n° 1087 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; assurance maladie maternité - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
Question écrite n° 6476 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 06/05/2025; outre-mer - Surendettement des ménages ultramarins - Surendettement des ménages ultramarins