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- Question écrite n° 54 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- outre-mer - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe
- Question écrite n° 6530 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 13/05/2025
- assurance maladie maternité - Injustice du transport bariatrique - Injustice du transport bariatrique
- Question écrite n° 2358 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions de santé - Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA) - Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)
- Question écrite n° 3762 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Question écrite n° 6650 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 13/05/2025
- santé - Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois - Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois
- Question écrite n° 6565 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 13/05/2025
- dépendance - Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales - Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales
- Amendement n° 336 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Portier, M. Le Fur et M. Ray - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 736 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Mansouri et M. Lenoir - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 215 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller et M. Portier - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 659 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Vidal - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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