Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5915 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 15/04/2025; enseignement - Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 6016 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 15/04/2025; retraites : généralités - Bonification retraite pour le secours en montagne - Bonification retraite pour le secours en montagne
Question écrite n° 2072 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Question écrite n° 5864 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 15/04/2025; animaux - Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages - Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages
Question écrite n° 1338 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 22/10/2024; retraites : régime agricole - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
Question écrite n° 5863 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 15/04/2025; aménagement du territoire - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ? - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
Question écrite n° 5902 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 15/04/2025; discriminations - Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers - Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 3974 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Amendement n° 2495 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Lenormand, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article 4 UNDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 09/04/2025