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- Question écrite n° 4705 de Mme Olivia Grégoire
- Date de dépôt : 04/03/2025
- logement - Calcul du DPE : injustices et incitations contraires aux objectifs climatiques - Calcul du DPE : injustices et incitations contraires aux objectifs climatiques
- Question écrite n° 3998 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes
- Question écrite n° 2934 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 24/12/2024
- établissements de santé - Récurrence des fermetures de maternité en Gironde - Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
- Question écrite n° 6463 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 770 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
- Question écrite n° 4587 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sports - Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin - Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin
- Question écrite n° 6465 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 06/05/2025
- mort et décès - Formation des thanatopracteurs - Formation des thanatopracteurs
- Question écrite n° 6473 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Financement du Planning familial en outre-mer - Financement du Planning familial en outre-mer
- Question écrite n° 6412 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 06/05/2025
- commerce et artisanat - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
- Question écrite n° 1087 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
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